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Assurance Construction & BTP

Suis-je concerné par la garantie décennale ?

Oui, si vous êtes constructeur d’un ouvrage (entreprise, artisan, architecte, etc.), vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance décennale, couvrant pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage.

Quelles garanties dois-je exiger de mes sous-traitants ou prestataires ?

Au minimum une RC professionnelle, une RC décennale si applicable, et une attestation d’assurance à jour. Il est conseillé de vérifier les plafonds, franchises, et zones géographiques de validité.

Mon contrat couvre-t-il les travaux en coactivité ou sur site occupé ?

Ce cas est souvent exclu ou mal couvert. Si vous intervenez sur un site en exploitation (école, commerce, logement occupé…), demandez une extension spécifique de garantie pour limiter vos risques.

Et en cas d’intervention à l’étranger ?

Les contrats standards couvrent rarement les chantiers internationaux. Demandez une extension de territorialité ou une si vous intervenez hors de France, même en Europe. RC export

À qui puis-je faire confiance pour m’accompagner dans mes choix ?

À un courtier spécialisé dans les métiers de l’immobilier et de la construction, comme le Cabinet FOUCHEZ. Un bon courtier analyse votre activité, négocie les meilleures garanties et vous accompagne en cas de sinistre.

Quels sont mes risques réels en tant que professionnel de la construction ?

Cela dépend de votre rôle (maître d’ouvrage, entreprise, architecte…) et du type de projet. Dommages à l’ouvrage, responsabilité décennale, recours tiers ou défaut de conformité : identifiez vos responsabilités civiles, légales et contractuelles dès le départ.

La dommage-ouvrage est-elle obligatoire dans mon cas ?

Si vous êtes maître d’ouvrage (promoteur, bailleur, particulier…), la DO est obligatoire. Elle préfinance les réparations avant toute recherche de responsabilité, ce qui sécurise financièrement votre projet.

Quels sinistres sont exclus des contrats classiques ?

Malfaçons non structurelles, défauts esthétiques, retards de livraison, erreurs de conception non détectées à la réception… Lisez attentivement les exclusions et conditions particulières pour éviter les mauvaises surprises.

Quel est le bon niveau de couverture pour mon chiffre d’affaires et mes activités ?

Une couverture “de base” peut être insuffisante. Il est crucial d’adapter les plafonds de garantie à vos chantiers et à votre CA, surtout si vous réalisez des opérations de plus de 500 000 € ou avec des matériaux innovants.

Puis-je regrouper toutes mes garanties en un seul contrat ?

Oui, via des contrats multirisques BTP ou des offres sur mesure qui intègrent RC pro, décennale, TRC (tous risques chantier), DO et flotte de véhicules. Cela simplifie la gestion et évite les doublons ou les trous de couverture.

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