Activité réglementée, à risque
La RC Pro est imposée par la loi pour certaines professions (avocats, architectes, experts-comptables, mandataires…) pour garantir la réparation des dommagescausés à des tiers dans l’exercice de leur métier. Elle est aussi exigée contractuellement dans de nombreux appels d’offres.
Oui. De nombreuses activités réglementées doivent prouver leur conformité (garantie financière, RC, couverture des installations classées ICPE, etc.). Le Cabinet FOUCHEZ vous aide à cadrer votre programme selon les textes de loi ou votre secteur d’activité (santé, énergie, finance, etc.).
La garantie bris de machine, perte de valeur vénale, ou dommages aux équipements spécifiques couvre les défaillances techniques ou incidents sur vos outils de production. Indispensable pour les industries lourdes ou les laboratoires.
Oui, surtout en cas de réglementation complexe ou d’interactions fréquentes avec l’administration, des prestataires ou des contentieux techniques. La protection juridique professionnelle vous assiste dans la prévention et la gestion des litiges (techniques, réglementaires, RH...).
Parce que nous comprenons vos enjeux métier, vos contraintes de conformité et vos risques spécifiques. Nous bâtissons des solutions adaptées à vos obligations, auditons vos contrats, et vous accompagnons durablement, même en environnement à haut risque.
Il s’agit d’activités soumises à des obligations légales de couverture (ex. : professions médicales, juridiques, immobilières) ou présentant des risques majeurs : industriels, environnementaux, chimiques, nucléaires, BTP lourd, aéronautique, etc. Elles nécessitent des garanties spécifiques, non standardisées.
Les activités sensibles (industrie, gestion de déchets, traitement chimique…) doivent inclure une responsabilité civile environnementale ou une RC exploitation renforcée, couvrant la pollution accidentelle, les coûts de dépollution, les dommages à la biodiversité et la remise en état des sols.
Un incendie industriel, une panne de machine, une cyberattaque ou un accident humain peuvent arrêter l’exploitation. Il est essentiel d’avoir une multirisque professionnelle renforcée et une assurance perte d’exploitation pour sécuriser la trésorerie et relancer l’activité.
Oui. Les systèmes critiques (contrôle d’accès, automatisation, supervision, ERP…) sont exposés au risque cyber. Une assurance cyber risques couvre les attaques, rançongiciels, perte de données sensibles ou RGPD, et inclut l’assistance en gestion de crise.
Un programme d’assurance structuré permet de centraliser RC, dommages aux biens, cyber, protection des dirigeants, etc., tout en respectant les exigences réglementaires. Il offre une visibilité budgétaire et un gain de temps administratif.