Mini-guide

Activité réglementée, à risque

Pourquoi la Responsabilité Civile Professionnelle est-elle souvent obligatoire ?

La RC Pro est imposée par la loi pour certaines professions (avocats, architectes, experts-comptables, mandataires…) pour garantir la réparation des dommagescausés à des tiers dans l’exercice de leur métier. Elle est aussi exigée contractuellement dans de nombreux appels d’offres.

Faut-il adapter ses assurances selon les normes imposées par l'État ou une autorité de tutelle ?

Oui. De nombreuses activités réglementées doivent prouver leur conformité (garantie financière, RC, couverture des installations classées ICPE, etc.). Le Cabinet FOUCHEZ vous aide à cadrer votre programme selon les textes de loi ou votre secteur d’activité (santé, énergie, finance, etc.).

Comment protéger les machines, installations ou infrastructures critiques ?

La garantie bris de machine, perte de valeur vénale, ou dommages aux équipements spécifiques couvre les défaillances techniques ou incidents sur vos outils de production. Indispensable pour les industries lourdes ou les laboratoires.

Faut-il une protection juridique spécifique ?

Oui, surtout en cas de réglementation complexe ou d’interactions fréquentes avec l’administration, des prestataires ou des contentieux techniques. La protection juridique professionnelle vous assiste dans la prévention et la gestion des litiges (techniques, réglementaires, RH...).

Pourquoi choisir le Cabinet FOUCHEZ ?

Parce que nous comprenons vos enjeux métier, vos contraintes de conformité et vos risques spécifiques. Nous bâtissons des solutions adaptées à vos obligations, auditons vos contrats, et vous accompagnons durablement, même en environnement à haut risque.

Qu’est-ce qu’une activité réglementée ou à risque en assurance ?

Il s’agit d’activités soumises à des obligations légales de couverture (ex. : professions médicales, juridiques, immobilières) ou présentant des risques majeurs : industriels, environnementaux, chimiques, nucléaires, BTP lourd, aéronautique, etc. Elles nécessitent des garanties spécifiques, non standardisées.

Comment s’assurer en cas de responsabilité aggravée ou environnementale ?

Les activités sensibles (industrie, gestion de déchets, traitement chimique…) doivent inclure une responsabilité civile environnementale ou une RC exploitation renforcée, couvrant la pollution accidentelle, les coûts de dépollution, les dommages à la biodiversité et la remise en état des sols.

Quels risques techniques peuvent menacer la continuité d’une activité à risque ?

Un incendie industriel, une panne de machine, une cyberattaque ou un accident humain peuvent arrêter l’exploitation. Il est essentiel d’avoir une multirisque professionnelle renforcée et une assurance perte d’exploitation pour sécuriser la trésorerie et relancer l’activité.

La cyber assurance est-elle utile dans une activité technique ou réglementée ?

Oui. Les systèmes critiques (contrôle d’accès, automatisation, supervision, ERP…) sont exposés au risque cyber. Une assurance cyber risques couvre les attaques, rançongiciels, perte de données sensibles ou RGPD, et inclut l’assistance en gestion de crise.

Comment mutualiser ses contrats dans un environnement contraint ?

Un programme d’assurance structuré permet de centraliser RC, dommages aux biens, cyber, protection des dirigeants, etc., tout en respectant les exigences réglementaires. Il offre une visibilité budgétaire et un gain de temps administratif.

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