La Responsabilité Civile de la personne morale publique couvre les dommages causés à des tiers (usagers, visiteurs, partenaires) dans le cadre des missions de service public, que ce soit sur un site, lors d’un événement ou via une prestation fournie.

Oui. Tous les véhicules (voitures de service, utilitaires, engins techniques) doivent être assurés en RC Auto. Une assurance flotte publique permet de gérer facilement le parc, avec des extensions possibles pour les conducteurs et les passagers.

Oui. Une assurance cyber risques couvre les attaques informatiques, la perte ou fuite de données, les violations du RGPD, ainsi que les frais de notification, de défense et de gestion de crise. Indispensable dans un contexte de digitalisation des services publics.

Pour les EHPAD, écoles, régies, ou centres techniques, des garanties adaptées sont nécessaires : RC professionnelle des intervenants, bris de machine, sinistres liés à l’accueil du public ou à la manipulation de substances ou équipements spécifiques.

Le Cabinet FOUCHEZ connaît vos enjeux réglementaires, vos contraintes budgétaires et vos responsabilités. Il vous accompagne avec rigueur de l’audit des risques jusqu’à la défense de vos intérêts en cas de sinistre.

Vous devez anticiper les risques liés à votre patrimoine, à votre responsabilité administrative, à la sécurité des usagers et agents, ainsi qu’à la continuité de l’activité de service public. L’assurance devient un outil de sécurisation juridique et budgétaire.

Les bâtiments, mobiliers, véhicules, matériels informatiques et équipements techniques sont des actifs à couvrir contre l’incendie, le vol, le vandalisme ou les dégâts des eaux. Une multirisque administrative peut regrouper l’ensemble de ces garanties.

La Responsabilité Personnelle des Dirigeants ou Agents Publics couvre les fautes personnelles non détachables du service pouvant engager la responsabilité pécuniaire d’un agent ou d’un élu. Elle est fortement recommandée, notamment en matière financière ou budgétaire.

La protection juridique administrative permet de couvrir les frais de défense, de conseil ou de recours, notamment en cas de litige avec un prestataire, un administré ou une autorité de tutelle. Elle facilite une gestion maîtrisée des contentieux.

Oui. Un contrat cadre ou programme multi-garanties permet de simplifier la gestion, centraliser les appels d’offres et réduire les coûts de coordination. Il est personnalisable selon le périmètre d’action et les risques propres à chaque entité.